Status

CONVENTION TCHADIENNE POUR LA DEFENSE DES DROITS de   l’Homme   (C.T.D.D.H)

Ténacité – Légalité – Constance

B.P: 5839      N’DJAMENA (TCHAD)

Telephone: 00235 92 10 69 83; 00235 66 26 79 81

E-mail: ctddh_organisation@yahoo.fr

 

STATUTS

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance N°027/INT/SUR du 26 Juillet 1962 portant réglementation des Associations au TCHAD et en conformité avec le Décret N°165/INT/SUR du 25 Aout 1962 portant application de ladite Ordonnance.

Nous, signataires des présents statuts avons adopté ce qui suit :

PREAMBULE :

      –  Considérant la Charte Internationale des Droits de l’Homme de 1945 ;

  • Considérant la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme Du 10 Décembre 1948 ;
  • Considérant la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples d’Octobre 1981 ;
  • Considérant la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, Inhumains ou dégradants du 10 Décembre 1984 ;
  • Considérant la Convention relative à l’élimination de toutes formes de discrimination à L’égard de la femme de Décembre 1979 ;
  • Considérant la Convention relative aux droits de l’enfant de Novembre 1959 ;
  • Vu la Constitution ;
  • Considérant la voie démocratique dans laquelle s’est engagée résolument notre pays ;
  • Persuadés qu’une société plus humaine peut découler de l’impulsion créatrice de l’homme ;
  • Convaincus que le plein épanouissement de l’Homme ne peut découler que de l’instauration de la paix, de la dignité et de l’égalité.

Nous, tchadiens de toutes origines de toutes catégories, de tous sexes, engagés dans la voie du respect des droits de l’homme, décidons :

TITRE I : CREATION – DENOMINATION – OBJET

Article 1 : Il est crée une Association laïque, apolitique et à but non lucratif.

Article 2 : L’Organisation est dénommée : Convention tchadienne pour la défense des Droits de l’Homme en abrégé C.T.D.D. H.

Sa devise est : Ténacité – Légalité – Constance

Sa durée de vie est de quatre vingt dix neuf ans.

Article 3 : Le siége  de l’organisation est fixé à N’djamena ; il peut toutefois être transféré en tout autre lieu du territoire national si les circonstances l’exigent. 

Article 4 : l’association a pour objet :

  • D’oeuvrer pour la paix, la liberté et pour le respect des droit fondamentaux de la personne humaine
  • De lutter pour la promotion de la Démocratie et le Développement du pays
  • D’œuvrer pour la promotion de la bonne gouvernance

Article 5 : En vue de l’atteinte de ses objectifs, l’Association organise entre autre des activités culturelles, Éducatives, Sportives et ludiques.

         Elle publie des rapports périodiques et des communiqués de presse sur les violations des Droits de l’Homme.

     

TITRE II. STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT 

Article 6 :      Les organes de la CTDDH sont :

  • l’Assemblée Générale
  • le Conseil National de Direction
  • le Comité Exécutif National
  • les Cellules, les sections, et les Correspondants
  • la Commission Droits de la femme
  • La Commission Droits de l’enfant
  • La Cellule Juridique de Recherches et Documentation.
  •  

Article 7 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association ; elle a pour compétence de :

  • Définir la politique générale de l’organisation
  • Adopter ou modifier les programmes, les statuts et le règlement intérieur
  • Prendre acte des rapports financiers et moraux de l’Association
  • Approuver les comptes financiers de l’exercice clos
  • Voter le Budget et le programme d’activité
  • Elire les membres du Comité National de Direction et du Comité Exécutif National
  • Mettre en place des commissions spécialisées
  • Transférer au Comité Exécutif tout pouvoir relevant de ses compétences en cas de nécessité
  • Se réunir en sessions ordinaires une fois tous les trois(3) ans sur convocation du Comité Exécutif
  • Décider en toute souveraineté des questions intéressant la vie de l’Association

 

Article 8 : Le Conseil National de Direction est composé de :

 

  • Membres du Comité Exécutif National
  • Membres des Commissions Spécialisées
  • Membres des structures de base de la CTDDH de N’Djamena et des militants présents à N’djamena

 

IL a pour compétence

  • d’approuver les rapports sur les situations morales ainsi que les comptes financiers de l’exercice clos
  • Voter le Budget et le programme d’activité de l’année suivante
  • Il se réuni chaque année entre les deux(2) Assemblées Générales
  • Ses décisions doivent être entérinées par la prochaine Assemblée Générale

 

Article 9 :   Le Comité Exécutif est l’organe de direction et d’exécution des décisions de

L’Assemblée Générale

Il est composé de douze(12) membres :

  • Un Secrétaire Général
  • Un Sécrétait Général Adjoint chargé de l’Administration
  • Un Secrétaire à la Communication, à l’Encadrement et à la formation aux Droits de l’Homme
  • Un Secrétaire à la Communication à l’Encadrement et à la Formation aux Droits de l’Homme Adjoint chargé des activités culturelles et ludiques
  • Un Secrétaire aux Droits de la Femme et de l’Enfant
  • Un Secrétaire aux Droits de la Femme et de l’Enfant Adjoint
  • Un Secrétaire aux Affaires Juridiques, à la Recherche et à la Documentation
  • Un Secrétaire aux Affaires Juridiques, à la Recherche et à la Documentation Adjoint
  • Un Trésorier Général
  • Un Trésorier Général Adjoint
  • Deux Conseillers

 

Le Comité Exécutif est responsable devant l’Assemblée Générale et le Conseil National de Direction ; à ce titre, il est chargé de :

  • L’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale et le Conseil National de Direction
  • Présenter des rapports d’activité à l’Assemblée Générale.
  • Coordonner les activités de l’Association

 

Article 10 : Les Commissions Spécialisées et la Cellule Juridique de la Recherche et de la     Documentation sont des organes techniques chargés d’étudier toutes les questions entrant dans le cadre de la réalisation des objectifs de l’Association :

Il s’agit de :

  • Commission Droits de la Femme
  • Commission Droits de l’Enfant
  • Cellule Juridique de Recherches et Documentation

 

D’autres Commissions ad ‘hoc peuvent être mises sur pied par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil National de Direction en cas de nécessité.

 

Article 11 : Les Sections Antennes ou Correspondants représentent la CTDDH dans les différentes localités du pays et à l’étranger.

 

                                             TITRE III : COMPOSITION – ADMISSION

 

         Article 12 : l’Association se compose de :

  • Membre d’Honneur
  • Membres actifs

 

Article 13 : Est membre de l’Association, toute personne de quelque nationalité qu’elle soit et qui remplit les conditions suivantes :

  • Etre de bonne moralité
  • Etre âgé de 18 ans au moins
  • Accepter les présents statuts
  • Respecter les dispositions du Règlement Intérieur
  • Payer sa carte d’adhésion
  • S’acquitter de ses cotisations

 

Article 14 : Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale ayant rendu des services à  l’Association

Article 15 : La qualité de membre de la CTDDH se perd par :

  • Décès
  • Démission
  • Exclusion

 

Tout membre radié, exclu ou quittant volontairement l’Association ne peut en aucune façon prétendre au remboursement de ses cotisations, dons ou legs.

TITRE IV – DES RESSOUCES 

Article 16 : Les ressources de l’Association proviennent des :

  • Droits d’adhésion
  • Des cotisassions
  • Des subvenions
  • Des dons et legs
  • De toutes autres activités susceptibles de générer des fonds pour l’autofinancement

 

    TITRE V – DE LA MODIFICATION ET DE LA DISSOLUTION 

Article 17 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Exécutif National  ou des 2/3 des membres de l’Assemblée Générale

Article 18 : La dissolution ne peut être prononcée que par une décision de l’Assemblée Générale

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne deux(2) ou plusieurs Commissaires priseurs qui se chargeront de la liquidation de l’Association sur proposition du Comité Exécutif National ;

L’actif net après apurement du passif est alors légué à une ou plusieurs organisations poursuivant les mêmes objectifs.

TITRE VII – DISPOSITIONS FINALES

Article 19 : Un Règlement Intérieur précise les modalités d’exécution des présents statuts.

 

Adopté le  15  JUIN 2011

Fait à N’Djamena le 22 juin 2011

 

L’ASSEMBLEE GENERALE