Rapport de fin de Mission

Ce jour, Lundi 28 Août 2017, le bureau national de la Convention Tchadienne pour la Défense des Droits de l’Homme, sur ordre de son secrétaire General, a dépêché une Mission de travail dans la Région de Bahr Elgazel, précisément dans le département du Bahr Elgazel sud(MOUSSORO) .Deux points majeurs constituent l’objet essentiel de cette Mission. Il s’agit de faire une évaluation générale de la situation des Droits de l’Homme dans la localité, mais aussi de rendre visite à la Maison d’arrêt de ladite Région. Ce dernier point a été effectivement rendu avec succès par l’Equipe de la Mission de la CTDDH. Exception faite au premier point, qui n’était pas profondément traité en raison de temps imparti. Il faut savoir que la durée de cette Mission est de 24H.

En effet, l’équipe de la Mission de la CTDDH a quitté N’Djamena à  5H30mn et arrivée à Mossoro à 10H45mn. Cette Equipe  est constituée de :

-ALKHALIL AZIBER (CHEF DE MISSION) ;

-ABAKAR MAHAMAT NOUR ;

-ABBASAL-HASSAN ;
Cependant, l’équipe de cette Mission entend rencontrer les autorités administratives et judiciaires de la localité. Il est 11H00mn que la délégation de la mission de la CTDDH fait son entrée dans les locaux du Gouvernorat de la Région de Bahr Elgazel ou elle a rencontré le Secrétaire Général la Région (Gouverneur par intérim).Apres avoir  présenté son ordre de mission et son autorisation de visite des prisons à Monsieur le Secrétaire General de ladite Région,  un débat a été ouvert entre les deux parties. Celui-ci, estime qu’il est heureux de recevoir la délégation de la CTDDH dans  sa Région, Tout comme il lui souhaite la bienvenue. Il ajoute que la CTDDH et l’Administration sont des partenaires et non des antagonistes. Pour lui, il existe plusieurs sociétés civiles dans sa Région, mais celles-ci mènent moins d’activité. Il reconnait également  que l’existence de la société civile est une bonne chose, parce qu’elle permet de recadrer certaines exactions commises par des agents de l’Etat. Mais il souhaite avoir une société civile responsable, partenaire privilégié du Gouvernement.  Il poursuit que les Sociétés civiles s’attaquent directement aux questions d’applications des Lois et d’exécutions des décisions judiciaires, alors que la constitution-elle-même se trouve non respectée. Pour  lui, la séparation des pouvoirs est clairement définie, mais il arrive de fois que certaines décisions judiciaires et administratives ne s’exécutent pas du seul fait que N’Djamena s’implique trop. Par ailleurs, l’équipe de cette mission a rappelé à Monsieur le Secrétaire General que le non-respect des lois et règles en vigueur, découle du fait que  l’Etat n’assume pas effectivement sa responsabilité. Raison pour laquelle des individus intouchables commettent jour et nuit des exactions. Elle lui a manifesté également sa volonté de redresser le Tchad. La discussion a durée environ une quarantaine des munîtes.

En outre, à 11H45mn, la Mission de la CTDDH fait son entrée dans le bureau du préfet du département de Bahr Elgazel Sud(MOUSSORO). Elle présente également à ce dernier, les documents de sa Mission et entame une discussion avec lui. Ledit Préfet a laissé entendre qu’il existe un manque réel de procureur de la République et des officiers de police judiciaires dans son département. Cette absence est à l’origine de la violation du délai de la garde à vue. La durée de cet entretien est d’un bon quart d’heure ¼.

En plus, et à 12H10mn, la délégation de la CTDDH franche la grande porte du Tribunal de Grandes instances de MOUSSORO et rencontre le Président de ladite institution. Celui-ci après avoir pris connaissance des documents de la Mission, il lui accord le feu vert de visiter la Maison d’arrêt de MOUSSORO. Dans cette étape, la Délégation remarque que le Président dudit Tribunal seul assume le poste de procureur et bien d’autre. ICI la rencontre ne dure qu’une dizaine des munîtes. Et la délégation se rend directement au centre de détention.

Enfin, et à 12H30mn, l’Equipe de la Mission de la CTDDH entre dans la grande cour de la Maison d’arrêt de MOUSSORO et rencontre immédiatement le Régisseur dans son Bureau. Au centre du débat la question des conditions de détention a été évoquée par les deux parties présentes à cette rencontre. Pour le Régisseur, les conditions de détention sont bonnes, mais il déplore la réduction de la quantité des vivres destinés aux détenus. Il énumère que le menu alimentaire est double par jour en raison d’un repas le matin à 7H30mn-8H00mn ; et d’un second repas servi à 13H30mn-14H30. Par contre, cette dernière hypothèse semble être fausse. En réalité, la mission a constaté que les détenus ne mangent qu’une seule  fois par jour et c’est à 14H30 que le premier et dernier repas d’une journée entière est servi. Elle constate aussi, le manque cruel de la ration alimentaire.

La Maison d’arrêt de MOSSORO, compte trois cent (300) détenus dont une femme condamnée pour trafic des drogues et quatre mineurs. Il est important de rappeler que parmi ces prisonniers, l’on compte quatre-vingt-quinze (95) prévenus qui ne sont jamais présentés une seule fois au juge. Les plus anciens parmi eux, ont passé plus de neuf ans dans la prison et le plus récent a mis plus de trois mois. Ceci, est le résultat de la non permanence de la session criminelle qui ne se tient que deux fois par an et ne juge qu’un faible taux des prévenus accusés de crime. L’entretien a duré plus d’une dizaine des munîtes. Place est faite à la visite des détenus eux-mêmes.

En réalité, les détenus affirment que leur problème réel réside dans le traitement des dossiers par la justice. Imaginez-vous un instant le préjudice que l’on cause à un prévenu arrêté et enfermé pendant plus de neuf(9) sans pouvoir être jugé, s’exclame un détenu. Il arrive de fois que des prévenus arrêtés pendant neuf(9) ans, puis relâchés par ce que leur culpabilité n’était pas établie ou à défaut  des preuves retenues contre eux. Ils affirment également que les conditions de leur détention et de leur traitement sont un peu réunies par rapport aux autres prisons du pays .Tandis que, ces mêmes détenus souffrent d’un grave problème de santé telle que la palpitation, maux des reines, douleurs articulaires, gastrique etc.  Il est judicieux de rappeler ici que les visites familiales sont strictement interdites, exception faite aux parents qui payent leur visite ou ceux qui sont bien placés dans la République. Les détenus ajoutent que les malades sont difficilement évacués vers les structures hospitalières entrainant ainsi le décès de certains malades dont le colonel Géron ex directeur général des renseignements généraux du Tchad. Pire encore, l’existence d’une discrimination sociale parmi la population carcérale. Il y a une partie des détenus qui bénéficient de la gratuité des soins, et une autre n’en disposent pas le droit. Ils déplorent aussi l’absence d’une volonté d’évacuation sanitaire en cas d’un patient (détenu) ayant requis l’autorisation du transfert  de l’hôpital régional de MOUSSORO vers une autre structure.

Il faut souligner que la plus part des prévenus sont transférés  de centres de détention ci-après : La prison de N’Djamena, Bol, Koro Toro etc. Dans la Maison d’arrêt de MOUSSORO  il n’existe pas une cuisine proprement dite, moins encore des cuisiniers. Un petit nombre des détenus assure gratuitement le rôle réservé aux cuisiniers.

Selon le médecin de la maison d’arrêt rencontré par la mission, le paludisme est la maladie la plus répandue au sein de la maison d’arrêt ; cette maladie est due au manque cruel des moustiquaires imprégnés qui occasionne des piqures répétitives des moustiques dont font face les détenus de la maison d’arrêt de Mossoro.

Cest pourquoi, il sollicite en toute urgence des organisations de la société civile, des partenaires économiques et financiers ainsi que des personnes des bonnes volontés la mise à disposition de moustiquaires imprégnées au profit des prisonniers.

Bref, il aurait dit que les responsables pénitentiaires à différents niveaux de ladite prison en partagent la ration alimentaire destinée aux prisonniers, entraînant ainsi une réduction de la quantité de ladite ration. Al ‘exception de Mme IZZA DJIBRINE ADJAR, responsable du Magasin qui est positivement apprécié par la majorité des détenus. Ces derniers soulignent que depuis l’arrivée du nouveau Magasinier il y a une nette amélioration dans notre menu alimentaire. Il faut retenir que quelques doléances étaient adressées à l’endroit de la délégation. Il s’agit de : scinder la ration alimentaire destinée aux prisonniers de celle destinée aux agents ; permettre l’évacuation sanitaire rapide des malades détenus vers les Etablissements  hospitaliers nationaux /extérieurs selon la gravité du cas ; lever la discrimination sociale susmentionnée ; procéder au jugement des prévenus sans délai, les cuisiniers demandent l’amélioration de leurs conditions de travail. Cette visite a duré plus de trois heures, et c’est à 15H30mn que la Mission a mis termes à ses activités. Elle a quitté MOUSSORO vers 16H15mn et arrivée à N’Djamena à 23H15mn, fin de Mission

 

Fait à N’Djamena, le 31/08/2017

Le Chef de Mission

ALKHALIL AZIBER