RAPPORT CIRCONSTANCIE DE MASSAKORY-REGION DE HADJER LAMIS

Rapport de fin de mission

Ce jeudi, 10 Aout 2017, le bureau national de la CONVENTION TCHADIENNE DES DROITS DE L’HOMME(CTDDH), sur ordre de mission du secrétaire général, a dépêché une mission de travail dans la région de hadjer Lamis. L’objet de cette mission se résume en trois points essentiels. IL s’agit de suivre le règlement d’un contentieux relatif à un point d’eau, de visiter les prisons et d’évaluer la situation générale des Droits Humains dans ladite Région.

L’équipe de cette mission est constituée de :

-ALKHALIL AZIBER (chef de mission)

-ABBAS AL-HASSAN

-ABAKAR MAHAMAT NOUR

La mission a quitté N’djamena à 8h30mn et, arrivée à Massakory à  10h55mn. Dans le chef lieu de la Région de Hadjer Lamis, l’équipe de la mission de la CTDDH, a enregistré quatre rencontres avec les Autorités administratives, judiciaires, traditionnelles, et pénitentiaires.

Au départ, et à 11H55mn, la mission de la CTDDH, tient sa première réunion avec les Autorités administratives locales, notamment le Gouverneur et le secrétaire général de la région. Trois points essentiels ont constitué le centre de cette discussion. Il s’agit du contentieux relatif aux points d’eau, du contentieux forestier opposant les agents des eaux et forets aux citoyens et la perte en vie humaine résultant du conflit agriculteur/éleveur.

Primo, le Gouverneur de la région de Hadjer Lamis, Monsieur Alio, reconnait que les problèmes relatifs aux points d’eaux sont nombreux dans sa circonscription administrative, et opposent souvent les agriculteurs aux éleveurs. Parmi ces problèmes, figure le contentieux du puits d’eau d’ABZARAZIR qui est réclamé tant par le canton alwane1 et le canton alwane2. Le gouverneur rappelle que, conformément aux traditions de la localité, chaque personne désirant creuser un puits d’eau, doit adresser préalablement une demande aux autochtones qui en accordent l’autorisation. Mais malheureusement l’on constate que ces dernières années des individus armés creusent  des puits d’eau sans autorisation, et créant ainsi, un conflit entre les autochtones et le propriétaire du point d’eau. Relativement au puits d’ABZARAZIR, le gouverneur estime que la proximité du Massaguet avec la capitale influence beaucoup sur ce contentieux, et permet aux politiciens de manipuler la population concernée. S’agissant du conflit opposant citoyens aux agents des eaux et forets, le Gouverneur explique que ces derniers eux-mêmes avouent clairement que si les populations ne coupent pas le bois vert, il sera difficile pour nous  de survivre. Toutefois, il souligne qu’aucun citoyen n’a fait l’objet d’arrestation ou d’emprisonnement du fait de défrichage des champs agricoles. La dernière question posée par la mission à monsieur le Gouverneur est relative au cas de décès qu’entraine le conflit éleveur/agriculteur chaque année .Il répond que  jusqu’aujourd’hui aucun nombre de décès n’a été mentionné. Il poursuit que la majorité des problèmes dans sa circonscription lui viennent du département de Haraze Albiyar. Pour lui, la population de cette localité est trop politique, et parmi les quarante et deux chefferies traditionnelles que compte la région, certains groupements n’existent que des noms. Sur ce dernier point, et à 12H17mn que la mission a mis fin à sa rencontre avec monsieur le Gouverneur. Il faut retenir que la durée de cette réunion est  plus d’une Heure.

Secondo, à 12H37mn, l’équipe de la CTDDH, rencontre le chef de canton de Dagana monsieur Abakar Hisseine dans sa résidence privée. Au centre de la réunion était posé le contentieux relatif au puits susmentionné. Celui-ci souligne qu’après l’échec de plusieurs tentatives visant d’obtenir une conciliation amiable entre les frères alwane1 et alwane2, nous nous sommes retirer de ce litige. Et il indiqu’en  réalité la mise entente entre ces deux cantons remonte au-delà de puits. C’est ce qui exclut toutes formes de collaboration et de coopération entre eux.

La mission constate qu’il existe une réticence de la part du chef de canton de Dagana, et il émet trop des réserves.

Tercio, La délégation de la CTDDH à 13H15mn fait son entrée dans le Tribunal de Grande Instance de Massakory, où quelques instants plus tard, elle a rencontré les Autorités judiciaires, particulièrement le procureur de la République et le président dudit Tribunal. Ce dernier affirme que son institution fonctionne bien et n’accuse aucun retard dans le traitement des dossiers. Il précise qu’à cette date tous les dossiers de l’an 2016 sont évacués. Apres avoir pris connaissance de l’autorisation de visite des prisons et de l’ordre de mission de la délégation, un feu vert de visiter la maison d’arrêt est accordé.

Enfin, et à 14H10mn, L’équipe de la CTDDH fait son entrée dans les locaux de la maison d’arrêt. Cette visite a été guidée par le régisseur de ladite prison en commençant par la clôture extérieure, du bureau du régisseur, des cellules, ainsi que du magasin. Ici, la mission constate l’existence d’un vieux bâtiment qui date de 1954, où les cellules ne sont pas du tout airées et ne répondant pas aux normes internationales de prison. Il y a aussi une seule petite douche avec un puisard ouvert dégageant des mauvaises odeurs. Mais aussi, il existe une seule cuisine délabrée et trop restreinte. Il faut aussi souligner que le bureau du régisseur n’était pas du tout équipé par des moyens adéquats de travail, moins encore électrifié. La Maison d’arrêt de Massakory compte en son sein 111 détenus dont un seul mineur âgé de 16 ans, condamné pour  meurtre. Et l’on enregistre zéro femme parmi les détenus. Il faut aussi savoir que tous les détenus ont leur dossier.

La mission avait eu un entretien direct avec les prisonniers qui affirment qu’ils ont droit à un double repas par jour. C’est-à-dire en raison d’un repas le matin à 10H30mn, et d’un second le soir à partir de 16H40mn. Ces derniers ont formulés quelques recommandations à l’endroit de la délégation. D’abord, ils demandent la construction d’une seconde douche, la dotation en couverture et nattes, ainsi qu’ils demandent la fourniture des moustiquaires surtout en cette période des moustiques. Cette dernière visite constitue la dernière étape de travail dans le chef lieu de la région. La mission a pris la direction du Massaguet où elle entend effectuer du travail. Pour plus d’illustration, quelques images des détenus étaient prises.

Ensuite, le soir de ce même jeudi, et à 17H03mn, la mission de la CTDDH a eu une rencontre de travail avec le préfet du département de Haraze Albiyar. Au cours de cette rencontre, le conflit agriculteur/éleveur a été entamé par l’équipe de ladite mission avec  monsieur le préfet qui a donné des réponses à cette préoccupation. Ce dernier affirme que le conflit agriculteur/éleveur survient très rarement dans sa localité. S’agissant des dérives des agents des eaux et forets, le préfet rassure l’assistance que depuis son arrivée à la tête dudit département, il n’a enregistré que deux cas des dérives pour lesquels il était saisi. Il poursuit qu’après sa saisine, il a effectué immédiatement une descente sur le terrain, et ayant constaté les dérives des agents, il a ordonné le remboursement des amendes infligées aux citoyens.

En ce qui concerne le contentieux du puits d’ABZARAZIR, le préfet explique que la persistance de ce litige trouve son origine dans la manipulation des populations par les politiciens. Il poursuit que parfois, il arrive que nous prenions une décision sur une affaire qui nous est soumise, immédiatement nos chefs hiérarchiques nous en demandent de prendre une contre décision. Ceci qui fait survivre ce conflit.

S’agissant de la garde à vu, le préfet se dit certain que la police et la gendarmerie respectent régulièrement la loi. Il souligne que ces deux auxiliaires de justice ne peuvent pas garder un accusé au-delà du délai normal de la garde à vu qui est fixé à 48heures. Et  souvent les parents des parties en cause préfèrent régler leurs litiges de façon amiable.

Enfin, le préfet a laissé entendre à l’assistance que le cas de crime et de viol, sont rarement enregistrés dans son département. Il faut mentionner que la durée de cet entretien a duré plus d’une quarantaine des munîtes. Cette réunion marque la fin du travail pour la journée du jeudi.

Le vendredi, 10 Août 2017, était une journée fériée. Malgré ça, elle constitue une journée importante de travail pour la mission de la CTDDH, qui a effectué une rencontre avec le chef de canton Alwane2 monsieur Mahamat Idriss Djibrine. Il est 09H17mn que la délégation a fait son entrée dans le domicile privé dudit chef de canton à Massaguet.  Au cours de cet échange, et au centre du débat était évoqué le puits litigieux d’ABZARAZIR. La délégation avait demandé à ce dernier s’il est prêt de signer le règlement amiable avec ses frères alwane1. Celui-ci s’est montré très volontiers de résoudre définitivement ce litige et de faire la paix sociale avec ses cousins alwane1. Il affirme que même par le passé il n’a pas rejeté les propositions de conciliations faites par les différents chefs traditionnels de la localité. Et même actuellement il demeure ouvert à toute médiation y compris celle de la délégation de la CTDDH.

Le chef de canton Alwane2, reconnait que la persistance de ce contentieux émane directement des politiciens et de la réticence de l’administration locale qui n’est pas ferme. A cela, il ajoute l’absence de collaboration entre les deux cantons en cas de dia survenu dans l’un ou l’autre camp, aggravant ainsi davantage la survie dudit litige. Il faut rappeler que la rencontre entre le chef de canton Alwane2 et la délégation a duré plus d’une trentaine de munîtes.

A 10H30mn, l’équipe de la CTDDH, a tenu une rencontre avec  un agent des droits humains qui a eu une connaissance de ce même dosssier.cet agent, a énuméré a l’auditoire qu’il est trop facile de résoudre ce problème relatif au puits litigieux d’ABZARAZIR si l’on respecte les anciennes décisions de 2005,2008, et 2017, rendues à cet effet. Au cas contraire, le pire est évident. Par ce que le canton Alwane2 seul possède le  ¾  du bas-fond litigieux, et imaginez-vous un instant, si l’on dépossède le canton Alwane1 de sa portion estimée à  ¼ du bas-fond au profit du canton Alwane2, est-ce qu’on a rendu justice s’exclame t-il ! Cet entretien a aussi duré une trentaine de munîtes. Et la délégation a pris la  direction menant au village d’ABZARAZIR (situé à environ 18 km Nord du Massaguet).

A 11H50mn, l’équipe de la CTDDH arrive au milieu du terrain en cause. Dans cette étape, l’objectif de la mission est de constater les limites posées par les anciennes décisions ci-haut énumérées et aussi de constater les réclamations faites par le canton Alwane2. Dans un premier temps, la mission a procédé au filmage du bas-fond litigieux, et dans un autre second temps, elle a visité et filmé le champ de mil, supposé être un terrain destiné à servir au pâturage du bétail. Cette opération a durée une vingtaine des munîtes. Les images ci-dessous étaient prises sur le bas-fond litigieux.

A 15H12mn, la mission de la CTDDH, s’est rendue au domicile privé du chef de canton Alwane1.L’objectif de cette visite, est de poser la question du règlement amiable du contentieux relatif au puits d’ABZARAZIR audit canton. Ici, également, le chef de canton Alwane1 monsieur Mahamat Tabassa et son représentant monsieur Moussa Ambadou, se disent prêt pour un règlement pacifique de ce litige. Ils affirment que depuis la fermeture de ce puits par les Autorités administratives, nous souffrons de soif, et il était très difficile pour nous de s’alimenter en eau. Malgré tout,  on est s’abstenu de tout acte contraire aux règles en vigueur et aux bonnes mœurs. L’entretien a duré aussi une vingtaine de munîtes.

A 15H40mm, la délégation de la CTDDH, rend une visite au domicile du propriétaire même du puits litigieux d’ABZARAZIR. Au milieu de la discussion était évoqué le règlement amiable dudit contentieux. Dans ce cas aussi, la volonté du règlement pacifique est manifestée par le propriétaire du puits. Cette discussion dure plus d’1/4 heure.

A 17H10mn, la mission rencontre une deuxième fois le chef de canton Alwane2 à son domicile. Elle est venue rassurer ce dernier de la bonne volonté affichée par le canton Alwane1 concernant le règlement amiable et pacifique dudit contentieux. Mais aussi  elle lui fait comprendre qu’en cas de compromis, nous allons retirer et clore le dossier porté à la justice. A 17H30mn, prend fin ce débat.

Enfin, la délégation se rend au domicile du sous-préfet qui se trouve d’ailleurs à N’djamena. Mais elle est aussi partie dire au revoir à monsieur le préfet qui, aussi est absent du lieu de son domicile.

La délégation a quitté Massaguet aux environ de 18H00mn, et arrivée à N’djamena vers 19H00mn, fin de mission.

 

Fait à N’djamena, le 16 Août 2017

                                                                                                                          Le chef de Mission

                                                                                                                           ALKHALIL AZIBER